À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 252 dossier(s)
Req # A-2021-00016
Toute communication obtenue par le CST de source étrangère, et canadienne le cas échéant, concernant les préparatifs, la tenue puis les suites immédiates du référendum québécois de 1995.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00015
Tous les rapports de situation du Centre canadien pour la cybersécurité liés au cyberincident à Terre-Neuve-et-Labrador du 24 octobre au 30 novembre 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Documents décrivant le programme de la journée Invitons nos jeunes au travail de novembre 2022 au CST, y compris le lieu où les activités se sont déroulées, l’identité et le travail des membres du personnel ayant fait une présentation, et le contenu des présentations.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00030
Ensemble des politiques relatives à la mission, procédures normales d’exploitation 4 : Gestion des incidents liés à la vie privéeOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2016-00533
Copies de tous les rapports d’information produits par la Direction du renseignement et des évaluations de sûreté de Transports Canada, du 10 décembre 2012 au 10 décembre 2013.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2019-00729
Enquête de Transports Canada sur le décès d’un travailleur ferroviaire du Canadien Pacifique.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2021-00547
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHS-2021-503957 — Recommandation du Programme des infrastructures essentielles des aéroports aux fins de financement.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2021-00647
Les documents liés à l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 et à certaines exemptions religieuses et médicales pour la période du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2021-00649
Tous les documents concernant les discussions sur l’état de vaccination (contre la COVID-19) dans le projet sur l’identité numérique du voyageur digne de confiance, du 1er janvier 2020 au 21 janvier 2022. Exclure les documents de gouvernements étrangers.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2021-00735
Note d'information pour le ministre : AHS-2021-506868 — Recommandation pour le financement de projets dans le cadre du Programme d'infrastructure essentielle des aéroports.Organisation: Transports Canada
février 2023