À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2021-00045
Pour chacune des cinq dernières années (demande reçue le 2 décembre 2021), les documents indiquant le nombre de lettres d’avertissement envoyées concernant des violations estimées (en ce qui concerne les télécommunications non sollicitées) et les noms des parties auxquelles ces lettres ont été envoyées.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2020-00003
1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les infrastructures du CST, de l’État, des provinces ou d’institutions clés du secteur privé. 2) Notes de breffage de ministres portant sur les sujets susmentionnés (y compris les documents confidentiels du Cabinet). 3) Les deux demandes ci-dessus sont liées au rapport «The Big Hack» de Bloomberg News diffusé en octobre 2018. Dates pour la recherche : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00058
Veuillez fournir des courriels et des notes d'information concernant l'article du Globe and Mail https://www.theglobeandmail.com/canada/article-regulator-overseeing-public-alert-system-dealing-with-high-turnoverOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00059
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au nombre de chaînes radiophoniques commerciales, communautaires et de campus qui offrent une plage francophone, et sont soumis à la réglementation sur le contenu francophone.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00060
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au pourcentage de contenu musical francophone, par station, par jour, et par plage horaire la plus précise possible.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00061
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au pourcentage de contenu francophone présenté en moyenne par les chaînes canadiennes qui ne sont pas soumises à la réglementation sur le contenu francophone.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021