À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-00020
♀Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les communications et les réunions de Telus avec le président du CRTC, Ian Scott, tenues le 27 avril 2018.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00022
Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les communications et réunions de BCE/Bell Canada avec le président du CRTC, Ian Scott, qui ont eu lieu à trois dates précises entre le 30 novembre 2017 et le 19 décembre…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00045
Pour chacune des cinq dernières années (demande reçue le 2 décembre 2021), les documents indiquant le nombre de lettres d’avertissement envoyées concernant des violations estimées (en ce qui concerne les télécommunications non sollicitées) et les…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2020-00003
1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00058
Veuillez fournir des courriels et des notes d'information concernant l'article du Globe and Mail https://www.theglobeandmail.com/canada/article-regulator-overseeing-public-alert-system-dealing-with-high-turnoverOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00059
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au nombre de chaînes radiophoniques commerciales, communautaires et de campus qui offrent une plage francophone, et sont soumis à la réglementation sur le…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021