Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2020-00043

Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

54 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00044

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00045

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits pour la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00046

Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires pour qui des déplacements à l'étranger ont été approuvés, qu'ils aient ou n'aient pas été liés au travail, à partir du début de septembre 2020 jusqu'à la date de réception de la présente demande. Veuillez également indiquer les dates des déplacements de ces fonctionnaires et leur destination. Dans la réponse, indiquez séparément les déplacements liés au travail de ceux qui n'étaient pas liés au travail, et indiquez le total des coûts supportés par le Ministère pour les déplacements liés au travail.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

février 2021

Req # A-2019-00062

Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.