À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 391 dossier(s)
Req # A-2023-02008
FIN2023-0010917 Demande d’approbation de secrétariat du Comité de gestion des investissements et des ressources (Irmc) – Décision de financement rapide visant à atténuer l’incidence opérationnelle des déficits d’approvisionnement nationaux. 15 déc. 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-02048
Documents relatifs à la présentation Phoenix Rising 2019 de la Force aérienne royale canadienne (ARC). Période : 30 septembre – 04 octobre 2019Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-35
Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # 2023-M1026
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.Organisation: Téléfilm Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2022-00009
Informations sur votre numéro de projet précédent HAVCL81_CN74270.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2023
Req # A-2016-02255
Notes de synthèse, notes de service, rapports, présentations médias officiellement publiés/présentés ou signés traitant de l’OP IMPACT pour la période du 1er juillet 2016 au 31 janvier 2017.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2016-02446
Copies de toutes les notes de synthèse et de toutes les présentations médias préparées par le bureau du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs en 2016.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2017-00563
Toutes les notes de service et notes de synthèse depuis le 3 novembre 2015 traitant des enjeux, y compris les coûts, liés à la prolongation de la durée de vie de la flotte d’avions chasseurs CF-18 au-delà de 2025.Organisation: Défense nationale
février 2023