Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2021-00039

La version définitive des courriels, documents, notes de service et notes de décision concernant l’approbation de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signature en matière de finances. Référence : CAS-2021-002281. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

107 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00042

Bonjour, j’aimerais connaître la distribution globale des résultats obtenus par les francophones et les anglophones au test d’évaluation de la compétence orale dans la fonction publique fédérale, par année, pour les 15 dernières années– c.-à-d., la répartition en pourcentage des anglophones et des francophones, jusqu’à l’exercice 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

février 2022

Req # A-2020-00094

Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
février 2021

Req # A-2018-01687

Toutes les communications entre ECCC et les représentants de Northern Pulp Nova Scotia concernant les impacts environnementaux liés à l’installation de traitement des effluents proposée pour l’usine de papier de Pictou, en Nouvelle-Écosse. La recherche comprend les documents créés de février 2017 jusqu’à maintenant.