À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Canada Eldor Inc.
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Ensemble des politiques relatives à la mission, procédures normales d’exploitation 4 : Gestion des incidents liés à la vie privéeOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00059
Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2022
Req # A-2020-00168
Information à mon sujet, [non publié], et au sujet de mon entreprise [non publié]. Tous les renseignements dont dispose la CCSN concernant lesdits noms et la façon dont la CCSN a déterminé que l’appareil VMC 700B contrevenait au RCIENPN, y compris les détails et la correspondance entre Mme Jacquline Littlewood, M. Angus [William] Laidlaw et toute autre entité gouvernementale exploitant mon nom et le nom de mon entreprise.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-20221-00087
Texte modifié le 28 octobre 2021 : En ce qui concerne la mine Madawaska (anciennement connue sous le nom de mine Faraday) située près de Bancroft, en Ontario, je demande des renseignements (courriels, procès-verbaux/notes de réunion, rapports, notes d’information, présentations) datant du 1er janvier 2003 au 28 octobre 2021 (présent) sur les éléments suivants : 1 - Les risques pour la sûreté environnementale/écologique, y compris la pollution de l’eau, les rejets de gaz et tout autre risque matériel. 2 - Les plans pour l’utilisation future du site, y compris la propriété, la supervision, le régime d’inspection. 3 - Quelles sont les normes de sûreté que doivent respecter les propriétaires? 4 - Les propriétaires, EWL Management Limited - notamment les noms des principaux actionnaires, des cadres supérieurs, des membres du conseil d’administration, y compris pour les sociétés mères. 5 - Les constatations des inspections de sûreté précédentes et les données communiquées à la Commission par les propriétaires et/ou les inspecteurs tiers. 6 - Les analyses et rapports de Golders Associations, Mississauga par M. Ken Devos et d’autres sur la sûreté, la géochimie, les risques, les mécanismes de contrôle des risques et leur longévité. 7 - Toute autre information pertinente sur la sûreté ou l’utilisation future du site qui, selon le jugement d’une personne raisonnable, serait d’intérêt pour un voisin concerné.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00113
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en novembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022