Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2022-00059

Veuillez publier les documents du 2022 : Tout rapport commandé par le CRTC concernant le système ADNA/SNAP, y compris tout rapport de prospection d'enquête auprès des parties prenantes ; Toute note d'information ou rapport aux commissaires concernant le système ADNA/SNAP ; Toute analyse de la viabilité financière du système à l'ère de la coupure des câbles ; Tout échange du CRTC avec Patrimoine ou Sécurité publique concernant le système ADNA/SNAP ; et tout document interne ou échange de courriels concernant la Mass Casualty Commission qui étudie actuellement les questions liées à l'alerte publique.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

83 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00068

En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines 913041000. Je voudrais une copie complète de la demande, incluant tous les documents au dossier (administratif et technique) et la décision finale.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00069

Toutes les communications du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 entre François-Philippe Champagne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les trois grands fournisseurs de services sans fil canadiens, qui portent sur la réduction des factures de téléphonie cellulaire pour les Canadiens.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00073

En 2022, le CRTC communiquait sur l'effet d'une panne de Rogers Communications en juillet sur le système d'avertissement «diffusion immédiate» du système SNAP. Veuillez publier toutes les notes de service et courriels du CRTC échangés sur le sujet et sur la façon de résoudre ces problèmes avec les diffuseurs de fin de ligne à l'avenir, à partir du 1 juillet 2022 au 1 janvier 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2023