À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Défense nationale
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2023-00401
Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00402
Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00412
Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00413
Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00424
Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2015-01643
Tous les documents de planification, les politiques, les notes d’information expliquant la mission de l’opération ou les mises à jour sur l’opération, ainsi que les rapports de situation quotidiens envoyés à l’AC à partir de l’opération concernant les addenda au PAR datés du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2015.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2016-02741
Ensemble de données électronique de toutes les demandes d’accès à l’information reçues du 1er janvier 2015 au 20 mars 2017.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2017-00091
Tous les documents de cours élaborés ou utilisés pour les cours donnés conformément à l’un des numéros de contrat suivants : W0113-16CS06/002/TOR, W0113-12JB01/001/TOR et W0113-13CS39/001/TOR. Copie de toutes les propositions faites en réponse à la demande de propositions...Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2018-01347
Dossier de cas/incident de recherche et sauvetage du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s pour le 13 octobre 2018Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2018-01900
Tous les dossiers de frais de déplacement et d’accueil de Louise Des Roches entre le 1er août 2015 et le 23 janvier 2019.Organisation: Défense nationale
février 2024