À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- École de la fonction publique du Canada
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2021-00022
Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les communications et réunions de BCE/Bell Canada avec le président du CRTC, Ian Scott, qui ont eu lieu à trois dates précises entre le 30 novembre 2017 et le 19 décembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00045
Pour chacune des cinq dernières années (demande reçue le 2 décembre 2021), les documents indiquant le nombre de lettres d’avertissement envoyées concernant des violations estimées (en ce qui concerne les télécommunications non sollicitées) et les noms des parties auxquelles ces lettres ont été envoyées.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2020-00094
Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2021
Req # A-2020-00013
Pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2020, veuillez fournir les dossiers suivants pour tous les groupes et niveaux de l'unité AIPRP de votre ministère: - toutes les descriptions de travail (pour les postes actuels et prévus); - les justifications de l'embauche; - les justifications d'embauche; - lettres d'offre (hors salaires); et - tous les autres documents liés à ce qui précède (y compris, mais sans s'y limiter, les notes d'information et les courriels).Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00026
Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020, et Décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2021-001904
Nombre total de fonctionnaires ministériels approuvés pour des voyages internationaux, liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 29 janvier 2021. Incluez les dates de voyage, les destinations et les coûts totaux engagés par le ministère pour les voyages liés au travail.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
février 2021