À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- février
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de St. John's
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Technologies du développement durable Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-00251
Pour les 5 dernières années, tout document donnant le profil des individus dans les pénitenciers à savoir combien de membres parmi les prisonniers sont associés aux groupes menaçant la sécurité.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2019-00309
Je souhaite obtenir une copie des bulletins du Service correctionnel du Canada intitulés « Inside Out » et « Entre Nous » diffusés dans la région de l’Ontario de janvier 1993 à janvier 2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2019-00394
Lignes directrices sur les accommodementsOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2018-00295
Je vous demande tout communiqué, toute note de service ou tout autre type d’avis concernant des confinements ou des routines modifiées à l’Établissement de Kent entre janvier 2003 et la date de traitement de cette demande, qui ont été remis au personnel et/ou aux détenus chaque fois qu’il y a eu un confinement ou une routine modifiée.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021