À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Commission de la capitale nationale
- Corporation de développement des investissements du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2022-00248
Tous les dossiers et la correspondance concernant la climatisation, les climatiseurs portatifs, les ventilateurs et les protestations des détenus contre la chaleur et/ou les températures chaudes à l’Établissement de Kent pour la période allant du 1er juin au 1er août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00249
Le nombre d’incidents impliquant des personnes de diverses identités de genre, y compris le nombre d’incidents où une personne de diverses identités de genre est l’instigateur ou la victime de coercition et de violence sexuelles alors qu’elle est sous responsabilité fédérale.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00255
Programmes correctionnels, d’éducation, sociaux, culturels et d’emploi présentement en cours pour l’Établissement de Port-Cartier, à Port-Cartier, dans la région du Québec, et qui doivent débuter en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00267
Correspondance entre la gestionnaire des programmes de l’Établissement de Bath (Sarah Pullen, adresse courriel : sarah.pullen@csc-scc.gc.ca) et les administrations régionale (Ontario) et centrale du Service correctionnel Canada au sujet de la Politique de dérogation aux programmes, pour la période allant de 2017 au 20 décembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00279
Tout ce qui concerne l’achat de casier pour la bibliothèque de l’Établissement de détention de Cowansville. Casier qui vont servir à mettre clé USB/CD/Disque dur des citoyens détenus. 1. La facture 2. Le bon de commande 3. « Tout » (les dates, les prix...).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00283
La révision de la Directive du commissaire (DC) 022 – Relations avec les médias a débuté le 4 février 2020. Cette révision n’a pas encore été publiée. Veuillez fournir une copie de la version provisoire la plus récente de la DC 022 découlant des révisions à apporter.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00126
Documents qui mentionnent des quais ou une barge sur la rivière des Outaouais (du 1er janvier 2021 au 13 octobre 2021). Documents qui mentionnent l’utilisation par toute entreprise de bateaux commerciaux du quai en ciment adjacent au parc Jacques Cartier à Gatineau (du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2021-00140
Toutes les lettres/courriels correspondances sur certains sujets de Anne Ménard et Tobi Nussbaum et envoyés et reçus et ce depuis le 1er août au 17 novembre 2021. (Correspondance de la direction, Sentiers LeBreton, Communications interne)Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2022-00039
Depuis la dernière demande pour la période allant du 14 mai 2020 au 8 mars 2022, les procès-verbaux des réunions de la Commission de la capitale nationale, du Comité directeur et du Comité de la haute direction n’ont pas été publiés (ou ne figurent pas entièrement sur le site Web de la CCN). Fournir le procès-verbal du comité consultatif ou le procès-verbal tripartite.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2022-00101
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien au 24, promenade Sussex, entre le 1er janvier 2022 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023