À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2021-00122
Achat par par [non publié] de 3298 et 3300 Dundas St W PLAN M17, PT LOT 72; Ville de Toronto 3300 Dundas Street W., Toronto, OntarioOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00124
Achat fait par Zen Graphene Solutions Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de Maxima Laboratories (Canada) Inc. (le « Vendeur ») PT LT 2, PLAN 687, PTS 1 & 2, 61R8106 ; GUELPH ; S/T EASE ROS600818 ONPT 2, 61R8106, tous sous le NIP 71491-0111 (LT) 24 Corporate Court, Guelph, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 12592-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00125
Achat fait par Atlantic Development Group Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de 2777742 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 10 CON 5 EAST WHITBY AS IN D174599; S/T CO62187, D18385; VILLE D’OSHAWA, selon le NIP 16262-0008 (LT) 2623 Bridle Road, Oshawa, ON L1H 7K4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11696-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00126
Achat fait par 1085 Brock Street Holdings Inc. au nom de la succession [caviardé] 486183 Grey Road 30, Grey Highlands, Ontario, N0C 1H0 Description légale : PT LT 24-25 CON 14 ARTEMESIA AS IN R354723; S/T GS29061; GREY HIGHLANDS Notre no de dossier : 12802-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2020-00035
Procédure relative à l’effectif minimal : Toutes les versions de la procédure approuvée relative à l’effectif minimal applicable à toutes les centrales nucléaires canadiennes, y compris Gentilly II, les centrales de Pickering A et B et les systèmes de Pickering A et B (tranche 0).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00138
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en octobre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en octobre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00153
Un compte rendu de décision indique ceci : « Un représentant d’Hydro-Québec a expliqué qu’une stratégie de gestion de déchets a été acheminée au personnel de la CCSN en 2010, et cette stratégie a été révisée récemment afin de l’adapter au nouveau contexte qui mène au déclassement. La stratégie révisée a été soumise au personnel de la CCSN en mars 2016. » Veuillez fournir une copie des stratégies de gestion des déchets susmentionnées qui ont été soumises par Hydro-Québec en 2010 et 2016.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00157
Veuillez fournir tous les documents en lien avec la réunion du Groupe des cadres supérieurs des organismes de réglementation CANDU qui s’est tenue en novembre 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00158
Veuillez fournir toutes les notes de synthèse, de scénario et d’information produites pour la présidente de la CCSN et le vice-président Ramzi Jammal ou qui leur ont été fournies en novembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021