À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2022-00181
Achat du 701, chemin Brook Nord, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00182
Tous les documents concernant l’entreprise Marché Labrie & Landry inc. et si elle a fait ou fait actuellement l’objet de réclamations, de poursuites, d’enquêtes ou d’infractions de la part de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00188
Achat de PT LT 13 CON 1 HAMILTON PT 2, 39R2207, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00191
Achat du 2109, avenue Lawrence Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00192
Renseignements sur le montant total des dépenses consacrées au programme de réglementation de la taille des pommes de terre en dés en conserve chaque année, avec une ventilation des coûts en fonction des salaires, de l’approvisionnement et de tout examen ou consultation pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2019-00217
Informations concernant une plainte déposée auprès de l’ACIA au sujet de la vente de pommes de terre Canada no 1 dans des contenants de 8 livres non réglementés, ce qui comprend les communications internes, les communications avec le fournisseur et le vendeur ains que les mesures ou les pénalités imposées par l’ACIA en réaction à la non-conformité.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00068
Tous les documents relatifs aux chevaux arrivés dans des établissements d’abattage sous licence fédérale qui étaient décédés (morts à l’arrivée), blessés ou qui ont donné naissance pendant le transport ou à l’arrivée entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00116
Documentation de toutes les modifications apportées au site Web entre le 1er février et le 12 juin 2021 concernant les documents d’orientation ainsi que la partie du site consacrée à la salubrité alimentaire pour l’industrie présentant des informations propres aux produits de viande et au bien-être des animaux.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00131
Tous les documents concernant les chevaux importés ou dont l’entrée au Canada a été refusée en provenance du Montana (chevaux vivants autres que les chevaux de race pure destinés à la reproduction, à l’abattage ou aux courses) entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00163
Demande des renseignements suivants sur la répartition par sexe des employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : 1. La répartition par sexe (hommes/femmes) de tous les employés de l’ACIA détenant un poste à durée déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification aux dates suivantes : 31 mars 2010, 31 mars 2011, 31 mars, 2012 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015, 31 mars 2016, 31 mars 2017, 31 mars 2018, 31 mars 2019, 31 mars 2020, 31 mars 2021. 2. Pour chaque exercice financier entre 2010 et 2021, la répartition par sexe de tous les employés de l’ACIA nouvellement embauchés pour une période déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification de 2010 à 2021. En espérant que vous pourrez envoyer les données demandées sous forme de fichier Excel.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022