À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-00509
Toutes les réunions et tous les documents soumis par le Corps des commissionnaires ou par leurs consultants lobbyistes externes; tous les courriels et autres formes de communication à destination et en provenance du Corps des commissionnaires et de leurs consultants lobbyistes externes.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00511
Cette note de breffage: « Lettre au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique », 2022-09-07, Réf #: 2022-MOG-00050.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00513
Documents de janvier 2023 concernant la correspondance entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada au sujet de la législation sur la transition équitable du gouvernement du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00514
Tous les courriels, messages textes et communications écrites (courrier) entre le Cabinet du premier ministre et la première ministre de l'Alberta sur la législation relative à la transition équitable.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00516
Tous les documents relatifs à CAE Inc. et à ses activités en Chine entre 2014 et 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00520
Tous les cas où un ministère fédéral a divulgué par inadvertance des documents au titre de l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) et a ensuite retiré un document qui était public : ministère qui a publié le document – titre, numéro de page, date de publication et date à laquelle le document a été retiré. Période visée : du 1er janvier 2013 au 20 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00523
Ensemble des courriels ou des SMS/messages textes/messages envoyés à partir d’une application de clavardage à destination ou en provenance de la ministre Chrystia Freeland (par exemple de l'adresse DPM-VPM@dpmo-cvpm.gc.ca) ou de son personnel, dont des personnalités dirigeantes du Forum économique mondial). Période du 1er janvier 2020 au 24 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00527
Voyages effectués en 2023 par la délégation canadienne à l'occasion du Forum économique mondial de Davos, en Suisse : fournir le total de tous les frais payés par le gouvernement et encourus par Mme Christina Alexandra Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A2022-00026
La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, a envoyé une lettre à l'enquêteur correctionnel, le Dr Ivan Zinger, datée du 24 février 2020, dans laquelle elle écrit : " Nous accusons réception de votre lettre datée du 18 décembre 2019, dans laquelle vous avez soulevé des préoccupations au sujet de la Directive du commissaire (DC) 022 - Relations avec les médias. " J'aimerais recevoir une copie de la lettre du Dr Zinger datée du 18 décembre 2019 à la lettre de la commissaire du SCC Anne Kelly mentionnée ci-dessus.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2023