À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2022-00126
Copie de tous les dossiers et les messages échangés entre des personnes de haut niveau au sein du gouvernement dans lesquels il est mentionné que tout individu accusé d’agression sexuelle doit être arrêté et accusé et doit comparaître en courOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00108
Liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues par le ministère de la Justice du Canada entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00003
1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les infrastructures du CST, de l’État, des provinces ou d’institutions clés du secteur privé. 2) Notes de breffage de ministres portant sur les sujets susmentionnés (y compris les documents confidentiels du Cabinet). 3) Les deux demandes ci-dessus sont liées au rapport «The Big Hack» de Bloomberg News diffusé en octobre 2018. Dates pour la recherche : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-00159
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004418 Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale - 24 avril 2020 (Pour Information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2020-00591
Copie de tous les correspondances envoyés et reçus entre la sous-ministre et sous procureure générale du Canada Nathalie G. Drouin entre le 27 septembre 2020 au 27 octobre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00489
Note de breffage du mois juillet 2021: 2021-008307 États-unis c. Meng (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022