À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-00063
Les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00081
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec FINCENOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00102
(1) Tableau montrant les occurrences des décisions relatives aux pénalités administratives pécuniaires rendues par la directrice de CANAFE lorsque la défense de diligence raisonnable a été soulevée par une entité déclarante, (2) politique pour l'examen des observations sur les pénalités administratives pécuniaires.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00103
Plan ministériel (PM) de CANAFE pour 2021-2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2021_0008
De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02
Pour les exercices 2019 et 2020 : Les rapports de rendement, les rapports annuels et les états financiers (y compris le nombre total de prêts approuvés, le montant total des prêts déboursés, le nombre total de prêts à recevoir, le nombre total de pertes sur prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation, le nombre total de clients ayant reçu des conseils d'affaires, le nombre total de visites sur place ou de vérifications de contrôle effectuées, le nombre total de clients desservis, le nombre total d'employés de la SADC, le nombre total de bénévoles de la SADC, la population desservie par la SADC et la liste des conseils ou des comités de la SADC) en format PDF pour les organisations de la SADC énumérées dans le fichier PDF ci-joint :Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-09
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11459428;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-10
Projet proposé pour FedDev Ontario N° de réf. 11438352Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-11
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11441946;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021