À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-00210
Une copie de la note de breffage PK2022-01784 intitulée Question et réponse sur les noms et l'image de marque des lieux historiques nationaux pour le projet de loi C-23Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00212
Une copie de la note de breffage PK2022-01719 intitulée Park Warden Cadet Training Program : Stratégie de dotation et de la gestion des risquesOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00213
Une copie de la note de breffage PK2022-01902 intitulée Aperçu du débat en deuxième lecture : Projet de loi C-23, la Loi sur les lieux historiques du CanadaOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00214
Une copie de la note de breffage PK2022-01864 intitulée "Section 4 révisée du projet de loi C-23 - Projets de loi Kits"Organisation: Parcs Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2022-00013
Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00059
Une copie de tous les renseignements datant de 1988 à 1993 concernant l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis de la région du Sahtu, signée aux alentours du 6 septembre 1993Organisation: Parcs Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00134
Une copie des documents concernant les pertes des cartes d'accès ou des cartes de sécuritéOrganisation: Parcs Canada
novembre 2022