À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 261 dossier(s)
Req # A-2023-00317
Toutes les observations écrites relatives aux décisions prises par un décideur externe indépendant (DEI) en vertu de l’article 37.81 de la LSCMLC, depuis l’exercice 2022-2023 jusqu'à aujourd’hui (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00321
Le pourcentage de décisions des décideurs externes indépendants (DEI) qui ont été mises en œuvre avec succès par le Service correctionnel du Canada depuis l’exercice 2022-2023 jusqu’à aujourd’hui (exercice 2023-2024). Pour celles qui n’ont pas été mises en œuvre, donner la raison de l’absence de mise en œuvre.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00331
Des copies des notes d’information suivantes, fournissant la divulgation provisoire à mesure que chacune est élaborée aux fins de diffusion : * 348327 Vente de Abilis Solutions à PG Solutions * 349026 Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique : conclusions et recommandations.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00332
Tous les formulaires de demande de recherche et engagement (CSC/SCC 0954) et les documents à l’appui présentés au Service correctionnel du Canada et à la Direction de la recherche de l’administration centrale au cours de la période du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2023 relativement aux études de recherche médicale et aux programmes de démonstration de traitement.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00344
Tous les courriels envoyés par [ou au nom de] la commissaire Anne Kelly contenant les expressions « défenseur des patients » ou « défense des patients » entre le 1er janvier 2021 et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2013-00334
Tout renseignement concernant les détecteurs ioniques utilisés dans les prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2013-00607
Une copie des rapports d’incidents graves et violents liés aux délinquants et autres que les décès naturels en détention qui se sont produits en 2011, en 2012 et en 2013.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2017-00194
Accès aux renseignements suivants pour chaque prison fédérale en Colombie-Britannique, ventilés par établissement : 1. Tous les documents, actuels à la date de la présente lettre, décrivant l’administration. (Voir la pièce jointe pour obtenir le texte intégral.)Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2018-00384
Données descriptives et statistiques concernant CORCAN, l’organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada, à des fins de recherche juridique (y compris les manuels de formation, les feuilles de temps, les emplois, les taux, les installations de production, les dossiers de licenciements et d’audits).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023