À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2021-00085
Obtenir une copie de tous les processus documentés relatifs aux demandes de traitement (tous les types), qui sont utilisés par ACC et/ou Croix Bleue Medavie pour l’administration des demandes des vétérans ayant trait à des soins médicaux ou à d’autres traitements liés à des demandes de prestations d’invalidité approuvées. Inclure une copie de tous les formulaires, guides et autres documents subordonnés, ainsi que les processus connexes. Période de référence : du 01 09 2021 au 04 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00087
Toutes les directives, communications (tous les types) et procédures et tous les processus et autres documents d’ACC ou du gouvernement du Canada demandant directement ou indirectement aux employés d’ACC d’évaluer et d’administrer les demandes de prestations d’invalidité de façon accélérée, pour lesquelles certaines affections pourraient placer un vétéran dans la catégorie à risque élevé relativement à la COVID, comme les maladies respiratoires et pulmonaires. Période de référence : du 01 01 2020 au 08 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00091
Tous les documents liés à Friends of Green Cove. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00093
Tous les documents liés à Mère Canada, y compris la correspondance, les notes de services et autres types de documents en provenance ou à l’intention de Gerald Butz. Période de référence : du 1er novembre 2015 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00096
Obtenir une copie de tous les processus documentés d’ACC qui appuient les procédures et les formulaires et qui régissent : 1. les appels de décisions d’ACC relatives aux demandes de prestations d’invalidité; ou 2. les appels de décisions relatives à des demandes de traitement et l’autorisation connexe lorsque la demande de prestations d’invalidité est approuvée.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Obtenir les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour l’asthme.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00046
Partie 1 : Demandes de tous les dossiers et communications dans tous les formats possibles de toutes les personnes qui travaillent dans les politiques, la réinsertion et la réadaptation concernant des discussions, l’interprétation, le traitement, des conseils, des notes, des réunions et autres au sujet de la politique de frais de garde supplémentaires des personnes à charge. Veuillez inclure tous les conseils de tous les spécialistes en réadaptation qui travaillent à l’intérieur et à l’extérieur de l’Administration centrale. Partie 2 : Concernant les politiques de frais de garde supplémentaires des personnes à charge, veuillez répondre aux questions suivantes : 1) Combien de vétérans ont accédé aux frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 2) Combien d’argent a été remboursé pour les frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 3) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’âge et/ou de l’identité des personnes à charge appuyées dans ces plans? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 4) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’état matrimonial des personnes dans ces plans ou si elles ont des enfants? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 5) Combien de vétérans ont accédé à la réadaptation professionnelle et à la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme?Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00063
Demande de la liste nominative complète des membres de la marine marchande canadienne (ou simplement marine marchande) à qui on a décerné la Croix du Souvenir, car ils sont morts au service (en temps de guerre) ou décédés en raison de blessures subies au combat en temps de guerre. (du 1939-01-01 au 2021-11-27Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00070
Demande des documents de politiques actuels et antérieurs au sujet de la diminution de la capacité de gain (DCG) remontant à 2010. Je demande également toutes les normes ou listes de vérification écrites qui expliquent le rôle et les responsabilités des gestionnaires de cas ainsi que tout document de politiques décrivant leur rôle et leurs responsabilités à l’égard des clients vétérans. Je souhaite savoir combien de vétérans ACC a appuyé et pour lesquels il a remboursé les frais de psychothérapie assistée par kétamine depuis 2015. Depuis quand ACC connaît-il la thérapie assistée par kétamine, psilocybine ou MDMA et depuis quand communique-t-il avec Field Trip Health à cet égard? Du 2014-01-01 au 2022-01-11.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00077
Demande du nombre de suicides chez les anciens membres des Forces armées canadiennes qui étaient des clients d’ACC. Étaient-ils pris en charge en gestion de cas au moment de leur suicide? Du 1999-12-31 au 2021-12-31Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022