Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2020-00065

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement émis et les contrats subséquents conclus pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir une copie des arrangements et des contrats subséquents.

Organisation: Élections Canada

201 page(s)
février 2021

Req # A-2020-31

Demande de notes d'information, notes de service ou tout document connexe détenu par FedDev Ontario à propos de L3 Harris Technologies Canada et ses entités apparentées telles que L3Harris Wescam (aussi appelé L3 Wescam ou WESCAM). Ceci comprend tout courriel ou note de rencontre de FedDev Ontario portant sur des communications avec leurs représentants ou avec, soit la Corporation commerciale canadienne, soit Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet de cette compagnie. Le matériel demandé se limite à la période comprise entre octobre 2019 et octobre 2020 inclusivement. Aucun document confidentiel du Cabinet ou renseignement financier exclusif n'est demandé. Inclure les courriels provenant du niveau du Directeur ou d'un niveau supérieur seulement. Tous les autres peuvent être exclus. Les coordonnées des représentants de L3 destinées aux clients sont à exclure en totalité. Les ébauches de documents ou des dossiers peuvent être exclues si une version finale existe.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

54 page(s)
février 2021

Req # A-2020-41

Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 page(s)
février 2021

Req # A-2020-42

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-43

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00088

Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l’étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l’étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible).

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00090

Cette demande vise à obtenir l’accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d’âge et circonscription. Si possible, j’aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d’EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d’autres mots, j’aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d’âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d’agrégation des groupes d’âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00091

Les documents d’information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d’hameçonnage lié au détournement d’une paye d’EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-37

Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-35

Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
mars 2020
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