À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2018-00290
1) - Toutes les communications (par courriel ou télécopieur ou en format papier ou stockées dans tout type de système d'information électronique) entre des employés, des entrepreneurs indépendants ou des cadres supérieurs au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant le ghee, le bêtasitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 2) - L'ensemble des documents, des notes d'information, des notes de services internes, des présentations PowerPoint ou d'un logiciel similaire de présentations par diapositives ou des autres dossiers créés par l'ACIA, ses employés, ses entrepreneurs indépendants ou ses cadres supérieurs ou reçus par l'ACIA concernant le ghee, le bêtasitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 3) - L'ensemble des communications et des documents, des mêmes types et fourchettes de dates susmentionnés aux points 1 et 2, concernant la quantité ou le contenu permis de bêtasitostérol dans toute forme de beurre, y compris le ghee.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2020
Req # A-2019-00200
Copie de l'ensemble des comptes rendus de réunion, des transcriptions, des enregistrements, et de tout autre dossier présentant en détail ce dont on a discuté lors de chaque réunion du groupe de travail des sousministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2020
Req # A-2020-00017
Je souhaiterai obtenir des données sur le nombre d'avortements en fonction du sexe qui ont eu lieu au Canada.Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00529
Je demande des documents, y compris, mais sans s’y limiter, les communications, les courriels, les rapports, les notes d’information ainsi que les documents de programme et de politique, concernant les réserves indiennes et les établissements indiens partiellement dénombrés dans les chiffres du recensement de Statistique Canada entre janvier 2015 et aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00168
Étant donné qu’il y a des preuves de discrimination à l’égard des immigrants d’origine ethnique européenne de minorités linguistiques invisibles/audibles au Canada (même le PM l’a admis) et que les mesures pour protéger les droits des minorités contre les abus de la majorité démocratique sont insuffisantes, je cherchais des documents officiels à ce sujet. Bien que la situation se soit améliorée après l’adoption de politiques canadiennes sur le multiculturalisme (1970), que la discrimination (fondée sur la race, le sexe, la religion, l’origine ethnique) ait été reconnue, débattue et étudiée, et que diverses mesures (juridiques, réglementaires, etc.) aient été mises en place pour protéger les minorités respectives, et bien que j’aie trouvé une variété d’études et de rapports sur les minorités visibles (portant sur la discrimination et la protection des droits) de différents organismes du gouvernement du Canada (et d’organismes non gouvernementaux), il semblerait que la minorité ethnique invisible/audible composée des immigrants naturalisés de première génération (des citoyens résidents) a été exclue. Veuillez donc me fournir tout document récent (postérieur à 2000) du gouvernement (rapport, étude, analyse, statistiques, etc.) concernant la discrimination ou les mesures subséquentes de protection des droits et le traitement préférentiel des minorités ethniques (c.-à-d. les personnes d’origine européenne dont la langue maternelle/première langue n’est pas l’une des langues officielles, soit l’anglais ou le français) invisibles/audibles (personnes de race blanche, qu’il est donc impossible de distinguer autrement que par la langue et l’accent).Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00183
Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, notes de réunion ou d'appel, notes de service, notes de breffage et tout autre document) concernant le processus de sélection 18-STC-EA-NCR-672-005 et ses résultats. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est entendu que la demande vise notamment tous les documents concernant l'allocation ou la dotation de postes à l'aide de ce processus, y compris tous les documents concernant l'identification des postes à allouer ou doter, le processus d'allocation ou de dotation et la date des nominations.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00471
Veuillez me fournir l’ensemble des notes de service, des rapports et des notes d’information préparés entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2020 au sujet a) de la décision du gouvernement américain d’interdire les ordinateurs dans les salles où les journalistes ont un accès anticipé à des données économiques importantes (aussi appelées les salles d’information à huis clos); et b) des procédures de Statistique Canada permettant aux journalistes d’accéder de façon anticipée à des données économiques importantes (aussi appelées les séances d’information à huis clos). Si vous avez besoin de précisions concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00475
J'aimerais obtenir pour les trois dernières années les documents « profil des risques corporatifs », tous audits qui ont comme sujets les renseignements personnels ou confidentiels et la vie privée, ainsi que les rapports des risques en cybersécurité.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00486
Demande des fichiers CSV 499 les plus récents qui ont été transmis au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) de Santé Canada, sur lesquels tous les renseignements personnels ou identificatoires ont été caviardésOrganisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00498
·Nombre d’employés de l’organisme ·Nombre total d’employés de la Direction des ressources humaines en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires organisationnelles en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires de la Direction des ressources humaines en 2018-2019 ·Répartition détaillée de chaque poste budgétaire de la Direction des ressources humainesOrganisation: Statistique Canada
février 2020