Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 209 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Belledune

mai 2023

Req # AF-2022-00035

En 2021, la SCHL a accordé une subvention importante dans le cadre de son Initiative de démonstration de la Stratégie nationale sur le logement à l’ensemble Fairbnb et à la Kensington Market Community Land Trust. Nous cherchons également à obtenir toute la correspondance entre la SCHL et Fairbnb, toute la correspondance entre la SCHL et la Kensington Market Community Land Trust. Enfin, nous cherchons à obtenir toutes les évaluations des progrès réalisés dans le cadre de ce projet depuis que la subvention a été accordée, ainsi que tous les reçus ou documents décrivant les fonds accordés aux organismes. Période : du 1er novembre 2021 au 6 octobre 2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

111 page(s)
février 2023

Req # AF-2022-00059

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les rapports, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Réunion des coprésidents du Conseil national du logement » le 29 avril 2021, du 1er avril 2021 au 1er juin 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2023

Req # AF-2022-00090

Documentation sous toutes ses formes présentée en réponse à la demande de consultation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) concernant l’interdiction d’acheter des biens résidentiels par des non-Canadiens et son règlement d’application. L’analyse réglementaire publiée le 21 décembre 2022 dans la Gazette du Canada indiquait que "En entreprenant des consultations sur les propositions de politiques particulières visant le Règlement, la SCHL a reçu environ 200 mémoires de particuliers et d’intervenants, en particulier des professionnels de l’immobilier, du droit et du financement du logement."

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2023

Req # AF-2022-00094

Je souhaite obtenir une liste ou base de données des gestionnaires ou propriétaires d'au moins trois immeubles (résidentiels ou commerciaux) à Montréal sur les 2 à 5 dernières années. Je n'ai pas besoin des coordonnées de ces compagnies/individus, seulement leurs noms ainsi que les adresses. Le but est de représenter sur une infographie la part de particuliers/entreprises/fonds d'investissement qui possède des immeubles à Montréal, mais aussi de voir quels quartiers voient la concentration de compagnies gestionnaires. Idéalement, le type de fichier souhaité serait un fichier XLSX, GEOJSON, ou CSV, dans le but de pouvoir analyser les données et en tirer des statistiques, ou de pouvoir les cartographier. Merci!

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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février 2023

Req # A-2022-00077

Tout document écrit qui comprend les mots « arme » ou « goulot d’étranglement »; détenus par toute personne travaillant au sein du groupe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Services partagés Canada (SPC) ou pour ce groupe et occupant un poste d’un niveau allant jusqu’au poste de la sous-ministre adjointe/sous-ministre adjointe principale Paule Labbé.