À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 85 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # ACA-2020-00220
1. Technical Standard Development Process-Presentation for APM April 2020, 2. Technical Committee Selection- For information - final draft [The most recent one], 3. Critical path for web page, 4. Final Draft - Standards Development Technical Committees-Accessibility of outdoor spaces, 5. Standards Development Approachesv2, 6. Technical Committee Selection- For Information - final draft (002) [English],7. Technical Committee_Employment_EN, 8. Technical Committee_Outdoor spaces_EN, 9. Technical Committee_Outdoor spaces_FR.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juin 2020
Req # A-2019-00097
Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédérauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00003
No de réf. DT585373 : 2020-01-21, réunion avec les présidents des Conseils fédéraux régionaux.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00004
No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECAOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00006
Fournir le document d'information suivant du mois de mars : BN0004772 FILTRE ANTI-CONFLIT D'INTÉRÊTS - PRÉSIDENT DE L'APECA M. FRANCIS P. MCGUIREOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00005
Fournissez le document d'information suivant : Edm200323-17100Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Fournissez le document d'information suivant : Edm200304-17087Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2020
Req # A-2020-00011
Fournissez le document d'information suivant : Edm191213-16967Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Fournissez le document d'information suivant : Edm200204-17037Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2020