À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 382 dossier(s)
Req # A-2023-00370
Une copie de la demande d’accord entre la Confederation Life Insurance et le Ministère concernant la cession des prestations d’invalidité payables au titre du Régime de pensions du Canada. Veuillez inclure à la fois la demande et l’accord de 1994.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00397
Politiques internes pour l’évaluation des demandes d’EIMT pour poste à bas salaire qui indiquent à l’agent comment calculer la limite pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) et les TET, selon le type de statut d’immigrant, qui sont inclus dans les calculs de la limite.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00472
Tous les dossiers d’enquête qu’Emploi et Développement social Canada a, jusqu’à maintenant, relativement à votre enquête sur l’effondrement du silo au terminal d’exportation de l’avenue McKeen à North Vancouver le 11/09/2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00553
Note d’information 2023 UBSM 000210 « Relation entre la prestation canadienne pour les personnes handicapées détenant une assurance privée, et la Commission des accidents du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00755
Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-000007
Dossiers liés au contrat entre Dunsky Energy, Climate Advisors et la Banque de l'infrastructure du Canada concernant la conception et la mise en œuvre du bâtiment de 2 milliards de dollars.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2022-00079
L’entente ou le contrat passé entre TC Transcontinental et Postes Canada pour distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville de Montréal elle-même; la durée de l’entente; le nombre de logements qui seront desservis dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce; le coût de distribution par logement dans cet arrondissement; la fréquence de distribution par logement; les prévisions de déploiement dans les autres arrondissements (échéancier, arrondissements et nombre de logements visés); le nombre de logements qui seront desservis au total dans les 19 arrondissements; le coût de distribution par logement dans les 19 arrondissements.Organisation: Postes Canada
février 2023