À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Mois
Trouvé 387 dossier(s)
Req # A-2022-01538
Copies de toutes les communications avec la CBC concernant la proposition et les développements concernant l’article suivant : https://www.cbc.ca/news/canada/how-a-canadian-passport-gets-made-1.6553749Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-02157
Obtenir copie complet du rapport ou des résultats de l’enquête découlant du contrat octroyé à l’Université d’Ottawa UNIVERSITY OF OTTAWA Valeur totale : 35 000,00 $ Date du contrat : 30 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-02280
Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021)…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03297
Toutes les notes de service et tout autre document d’orientation ou directive sur l’assurance-emploi relativement aux politiques de vaccination ou à d’autres procédures médicales liées à la COVID-19, y compris, sans s’y limiter, la note « BE 2021-10…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03532
Note d’information 2022 AC 002146 « [CAVIARDÉE] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03667
Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03723
Note d’information 2022 AC 066069 « Réunion avec le statisticien en chef, le 19 janvier 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03983
Veuillez fournir tous les documents relatifs au système de points pour l’évaluation d’une violation et aux sanctions imposées dans les divers dossiers par EDSC, et la façon dont la violation est évaluée conformément au système de points.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-04081
Le nombre de demandes d'assurance-emploi non-traitées d’un délai de traitement de plus de 28/90 jours et des demandes qui est attribuable à une fraude et/ou une tentative en date du 16 déc.2022 et du 21 jan. 2023 (séparément) pour tout le CanadaOrganisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-04249
Indiquer le nombre total de demandes de passeport, demandes traitées, reçues et complétées par Service Canada, par année civile, depuis 2015. Fournir des dossiers équivalents si les dossiers demandés ne sont pas disponibles.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023