À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2022-09229
Toute la correspondance entre l'ancienne présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier, et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre), concernant l'ébauche des Lignes directrices du CEPMB de Octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09230
Toute la correspondance entre le directeur exécutif du CEPMB Doug Clark et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices du CEPMB d'octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09231
Copie de tous les procès-verbaux et documents du Conseil du CEPMB (documents d'information, présentations, recommandations du personnel) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices d'octobre 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09622
Toute la correspondance et les courriels du ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche de lignes directrices et le processus de consultation et toutes les réponses au ministre fédéral de la Santé et Santé Canada de la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2021-00237
Veuillez fournir les courriels et les échanges de correspondance avec Trimax Sécurité inc. concernant 3 contrats d’une valeur de 39 999,80 $ chacun, remplis le 18 sep. 2020, sous l’intitulé « Services de sécurité », numéros de dossier 4500006694, 4500006695 et 4500006696.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03098
Toutes les communications, notamment les courriels, les notes d’information, les notes de service et les documents similaires, échangés entre Emploi et Développement social Canada et l’Innunco Academy, qui est une école ontarienne privée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03381
Documents et discussions entre le Canada et le Royaume‑Uni concernant l’élargissement de la portée de la Convention sur la sécurité sociale (E12220); le but était de modifier cette convention afin d’y incorporer des dispositions d’admissibilité réciproque aux prestations de pension pour les citoyens canadiens qui sont résidents permanents du Royaume‑Uni.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03513
Note d’information 2022 MSBU 000028 "Mesures fédérales contre l’isolement social des aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022