À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 297 dossier(s)
Req # A-2022-02961
2022 NHQ 065745 "Renouvellement de la Stratégie fédérale en matière de données".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02654
Note d’information 2022 NHQ 001972 "Appuyer la sélection des membres du groupe de référence externe de l’Initiative des communautés noires du Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-00119
Décisions rendues par Emploi et Développement social Canada concernant les plaintes relatives au travail en vertu du CCT 127.1 et les refus de travailler en vertu du CCT 128, pour la période allant de 1999 au 8 avr. 2022, par le personnel de l’établissement d’Edmonton (Service correctionnel du Canada).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02602
Tous les documents, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, les messages Slack, la correspondance, les notes de service, les notes d’information, les contrats, les ententes de financement, les infocapsules, etc., concernant le financement d’Emplois d’été Canada pour 2022 pour Independent Jewish Voices.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02317
Note d’information 2022 LABOUR 000741 "Document de travail sur les congés payés pour fausse couche ou mortinaissance".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2021-00237
Veuillez fournir les courriels et les échanges de correspondance avec Trimax Sécurité inc. concernant 3 contrats d’une valeur de 39 999,80 $ chacun, remplis le 18 sep. 2020, sous l’intitulé « Services de sécurité », numéros de dossier 4500006694, 4500006695 et 4500006696.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022