Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 323 dossier(s)

Req # A-2022-00368

Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00373

Copie de l’ensemble des examens, études, notes de service, présentations et évaluations de l’outil Lighthouse ou Watchtower de l’IRCC (ou de son incarnation ultérieure en tant qu’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité) produits du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00375

Copie de l’ensemble des études, évaluations, consultations, notes de service et présentations de Statistique Canada sur le Chinook de l’IRCC. La période concernée s’étend du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00237

Veuillez fournir les courriels et les échanges de correspondance avec Trimax Sécurité inc. concernant 3 contrats d’une valeur de 39 999,80 $ chacun, remplis le 18 sep. 2020, sous l’intitulé « Services de sécurité », numéros de dossier 4500006694, 4500006695 et 4500006696.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03098

Toutes les communications, notamment les courriels, les notes d’information, les notes de service et les documents similaires, échangés entre Emploi et Développement social Canada et l’Innunco Academy, qui est une école ontarienne privée.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

88 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03381

Documents et discussions entre le Canada et le Royaume‑Uni concernant l’élargissement de la portée de la Convention sur la sécurité sociale (E12220); le but était de modifier cette convention afin d’y incorporer des dispositions d’admissibilité réciproque aux prestations de pension pour les citoyens canadiens qui sont résidents permanents du Royaume‑Uni.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03513

Note d’information 2022 MSBU 000028 "Mesures fédérales contre l’isolement social des aînés".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03629

Note à l’intention de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap à propos des résultats du programme Emplois d’été Canada en 2021 et du guide du demandeur.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

95 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03750

Note d’information 2021 TRAVAIL 000941, "Coupe du Monde de la FIFA 2026 : Formulaire d’assurance du Programme du Travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03772

Veuillez faire état de toutes les infractions au Code canadien du travail qui ont été signalées à Emploi et Développement social Canada et qui ont fait l’objet d’une enquête par ce dernier, concernant les conditions d’emploi au Service canadien du renseignement de sécurité au cours de la période allant de 2000 à 2022, et précisez le nombre de plaintes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juin 2022
Date de modification :