À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2022-00066
Copie de l'entente de principe entre le gouvernement du Canada et la Première Nation Whitecap Dakota, signée le 27 avril 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00064
Note d'information PSD 658 : Mise à jour sur la visite du pape François au Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00056
Note d'information MM2323 : Rencontre avec le Dr Wilton Littlechild, le 16 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00053
Documents montrant comment les 30,2 millions de dollars alloués aux activités dirigées par les communautés autochtones liées à la visite papale de juillet 2022 ont été dépensés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2021-00095
Tous les documents de RCAANC, qu'ils soient écrits, électroniques ou autres, du 15 mai 2020 au 19 juillet 2021, concernaient le projet Benga Mining Grassy Mountain Coal, y compris toute communication entre RCAANC et l'Alberta Energy Regulator.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2020-00144
Tous les documents d'information concernant la décision Marshall créés entre novembre 2019 et le 16 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2020-00017
Tous les rapports de conformité de Nutrition Nord Canada complétés pour les années 2017-2018 et 2018-2019 pour tous les détaillants du Nord inscrits auprès de Nutrition Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00034
Veuillez fournir l’ensemble de l’information concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) relative à la mise en œuvre de la « Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada ».Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2022-00050
En ce qui concerne le 58e forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Singapour en 2022, fournir des copies des notes d'information et une copie du cahier d'information qui ont été remis au Commissaire pour cet événement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada