À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Tous les rapports de conformité de Nutrition Nord Canada complétés pour les années 2017-2018 et 2018-2019 pour tous les détaillants du Nord inscrits auprès de Nutrition Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Req # A-2022-00034
Veuillez fournir l’ensemble de l’information concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) relative à la mise en œuvre de la « Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada ».Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2022-00050
En ce qui concerne le 58e forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Singapour en 2022, fournir des copies des notes d'information et une copie du cahier d'information qui ont été remis au Commissaire pour cet événement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2017-01876
Documents relatifs au cadre des droits des peuples autochtones annoncé par le premier ministre le 14 février 2018, en plus de la rencontre des ministres des Affaires autochtones et du Nord Canada avec les chefs du Québec le 15 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2018-00203
Documents concernant le transfert du contrôle des membres pour les Premières Nations suivantes : Little Black Bear, Chapel Island, Membertou, Aitchelitz, Skway, Skowkale, Squiala, Tzeachten, Lakahahmen, Kwaw-Kwaw-Apilt, Seabird Island, Skawahlook, Peters, Union Bar, Iskut, Nazko, Grassy Narrows, Fort Hope, Summer Beaver et Aroland en juin 1987.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00176
Documents relatifs à tous les congrès des peuples autochtones entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00173
Procès-verbaux des réunions du 1er janvier 2020 au 26 février 2021 générés à partir des réunions avec le conseil communautaire du NunatuKavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022