Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2020-00221

Obtenir copie complète de la note de breffage: « Financement *redacted* pour la bourse canadienne pour le benevolat étudiant », daté le 2020-06-06, numéro de référence: 2020-SD-00058.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00404

Fournir toute la documentation liée à la planification des prix d’excellence en communication de 2019 et générée du début de 2018 à la fin de janvier 2019, à l’exception des dossiers déjà publiés. L’information recherchée est liée à la cérémonie elle-même et non aux mises en candidature.

Organisation: Bureau du Conseil privé

110 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00446

L’ordre du jour de tous les procès-verbaux des réunions du Cabinet de janvier 1999 au 28 février 2000. Veuillez marquer le reste des informations comme non pertinentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

104 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00474

Je cherche à obtenir tous les dossiers et conseils préparés pour le premier ministre en ce qui concerne les capacités futures de remplacement des avions-chasseurs. Limiter la recherche du 1er décembre 2019 au 25 février 2020. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

41 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00041

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale d’octobre 2019 à mars 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00195

Ce message vise à demander des renseignements concernant le contrat/la soumission 20171194 du Bureau du Conseil privé. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires et les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00230

J’aimerais avoir des copies de toute la correspondance entre les membres du Bureau du Conseil privé et les employés des Raptors de Toronto ou de son organisation mère, Maple Leaf Sports & Entertainment (MLSE). Mon intervalle de temps est du 13 juin 2019 au 24 août 2020. Veuillez inclure les courriels, les messages textes, les registres téléphoniques et les transcriptions de réunions avec cette demande.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00314

Tous les ordres du jour, enregistrements, messages textes, courriels et procès-verbaux et toutes les notes d’information et lettres (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) concernant l’examen mené par le gouvernement Trudeau sur le traitement des demandes d’accès à l’information. Date : du 1er mai 2020 au 2 octobre 2020. Éliminer les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

34 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00321

Les courriels, messages textes, notes d’information, ordres du jour, lettres (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur), procès-verbaux et autres dossiers physiques au sein du Bureau du Conseil privé concernant la prorogation du Parlement du 4 juillet 2020 au 18 août 2020. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

30 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00323

Veuillez fournir tous les documents liés au contrat entre le BCP et Mouvement UNIS datés du 19 mars 2019 (numéro d’identification d’approvisionnement : 8040926).

Organisation: Bureau du Conseil privé

92 page(s)
février 2021
Date de modification :