À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- février
- Affaires mondiales Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1119 dossier(s)
Req # A-2023-02861
Correspondance par courriel avec Julie Sunday et Emily Williams concernant la rédaction de la déclaration publique du gouvernement fédéral sur la position du Canada dans l’affaire du génocide sud-africain devant la Cour internationale de justice entre le 4 janvier et le 13 janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02903
Documents concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée » à des personnes au Canada ou à l’étranger au cours des 15 dernières années.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02910
Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02939
Note d’information 04019-2023 : Champion départemental pour le réseau PrideOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03022
Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03031
Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Req # A-2018-00267
Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse, de novembre 2017 au 4 juin 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2018-00268
Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, de novembre 2017 au 4 juin 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024