À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Commission de la capitale nationale
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 362 dossier(s)
Req # 23-2343
Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2344
Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2345
(…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2023-00011
Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2024
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2021-00094
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00416
Veuillez fournir la politique intitulée Cadre de gestion du risque en établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00121
Toute la correspondance, les rapports, les rapports d'incident du personnel de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes concernant les incidents violents impliquant des femmes transgenres incarcérées, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024