À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4927 dossier(s)
Req # A-2020-00421
Note d’information 40994676 : Réunion avec Alexander Jeglic, l’ombudsman de l’approvisionnement, gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00439
Note d’information 45437188 : Plan de recherche sur l’opinion publique du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00550
Documents datant du 1er janvier au 1er novembre 2020 échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et des Approvisionnements Canada au sujet d’une demande d’interprétation/de l’examen d’une description de travail pour le groupe opérationnel MAM – SVOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00557
Note d'information 45986029 : Participation à l’Organisation de coopération de développement économiques et au panel de haut niveau du Forum économique mondial sur la réglementation agileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00597
Employés travaillant au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor entre le 1er juillet et le 2 novembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00598
Nombre de demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels qui ont été reçues et qui sont dans le répertoire du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour la période du 1er juillet au 2 novembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # 52100-20-023-2020
Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # 52100-20-021-2020
Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # A-2019-00026
Veuillez fournir ce suit : 1) une copie électronique de la base de données « magique », 2) une liste de toutes les personnes qui ont vu la base de données « magique » ou qui y ont accédé.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00040
Tous les documents, courriels, notes de service, dossiers de présentation et autres documents qui portent sur des plans, des calendriers d’exécution, etc. relatifs à l’erreur de calcul et à la pension d’invalidité pour la période de 2002 à 2010 (l’erreur de calcul correspond à l’erreur d’indexation/au rajustement). Du 1 janvier au 15 juillet 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020