Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 394 dossier(s)

Req # A-2022-000822

Toutes les communications avec les représentants de Facebook concernant le retrait potentiel ou actuel par Facebook des contenus identifiés comme étant « mésinformation », « désinformation », « nocif », « faux », « conspiration », « anti-vaccin », « anti-vaccination », « déni des résultats d’élection », depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-000997

La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-10-20 pour l’ingrédient médicinal rufinamide. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour rufinamide qui figure dans la liste des « présentations de drogue générique à l’étude » de Santé Canada, datée du 2022-10-20.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-001224

Tous les courriels du ministre de la Santé Jean-Yves Duclos relatifs aux sujets suivants : sécurité et/ou risques liés aux vaccins contre la COVID-19. l’efficacité ou l’inefficacité du vaccin contre la COVID-19. Adoption du vaccin contre la COVID-19. Hésitation à l’égard du vaccin contre la COVID-19. Tout médicament/supplément suivant : Ivermectine, Hydroxychloroquine, N-Acétyl Cystéine (NAC), Quercétine, Zinc, Vitamine D, Nattokinase. Dates : du 26 octobre 2021 au 16 décembre 2022.

Organisation: Santé Canada

490 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-001421

Résumé de la dernière réunion du Groupe de travail interministériel sur la crise des surdoses d’opioïdes du sous-ministre interministériel, préparé par le secrétariat du groupe de travail.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-001489

En ce qui concerne une entente de principe pour un plan commun qui investira 4,81 milliards de dollars dans le financement fédéral sur 10 ans en Nouvelle-Écosse. Tous les documents se rapportant aux questions suivantes et/ou concernant les questions suivantes : Préciser les priorités en matière de soins de santé partagés entre le Canada et la Nouvelle-Écosse.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-001503

Tous les dossiers liés à l’acquisition de Beleave Kannabis Corp. et de ses entités et licences associées par Wayne Patrick Consumer Products Ltd. également connu sous le nom de WPCP Ltd.

Organisation: Santé Canada

152 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-001547

En ce qui concerne une entente de principe pour un plan commun qui investira 4,81 milliards de dollars dans le financement fédéral sur 10 ans en Nouvelle-Écosse. Tous les documents se rapportant aux questions suivantes et/ou concernant les questions suivantes : Le plan établi le 7 février 2023, que le Canada et la Nouvelle-Écosse ont accepté en principe.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-001548

En ce qui concerne une entente de principe pour un plan commun qui investira 4,81 milliards de dollars dans le financement fédéral sur 10 ans en Nouvelle-Écosse. Tous les documents se rapportant aux questions suivantes et/ou concernant les questions suivantes : Les engagements partagés de recueillir, d’utiliser et de partager des renseignements sur la santé; et énumérer toutes les données proposées à partager.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-001552

En ce qui concerne une entente de principe pour un plan commun qui investira 4,81 milliards de dollars dans le financement fédéral sur 10 ans en Nouvelle-Écosse. Tous les documents se rapportant aux questions suivantes et/ou concernant les questions suivantes : Identifier le plan d’action concernant l’amélioration de l’accès aux services de « meilleure santé mentale »; et un meilleur accès implique-t-il de modifier les pratiques et/ou les philosophies normalisées en ce qui concerne le diagnostic et le traitement; et, le cas échéant, fournir la recherche utilisée pour provoquer la nouvelle norme et/ou philosophie.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000230

Tous les documents soumis par BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l’examen réglementaire qui a abouti au Sommaire de décision réglementaire en date du 16 septembre 2021 pour le vaccin Comirnaty. La décision d’examen réglementaire complet à partir de laquelle le résumé a été produit. Voir https://vaccin-covid.canada.ca/comirnaty/details-produit

Organisation: Santé Canada

733 page(s)
décembre 2023
Date de modification :