Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 216 dossier(s)

Req # A-2022-00334

Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie».

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00340

Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.

Organisation: Patrimoine canadien

128 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00341

Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.

Organisation: Patrimoine canadien

50 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00342

Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.

Organisation: Patrimoine canadien

140 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00343

Demandes soumises entre le 1er janvier 2022 et le 29 novembre 2022 à Expériences Canada par ou impliquant l'école KLO pour des échanges de jeunes étudiants.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00350

L'examen externe effectué pour le Service correctionnel du Canada portant sur l'intégration des méthodes traditionnelles et occidentales de guérison et d'options de mise en œuvre de celles-ci dans les rangées de suivi thérapeutique, tel que mentionné dans la réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l'enquêteur correctionnel.