À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2019-05722
Des copies du matériel de formation, des communications, des points de discussion, des infocapsules, des activités et des produits, des présentations, des documents distribués aux participants, des courriels, des notes d’information et des notes de service et des évaluations ayant trait à la formation Sentinelle I (les 24 et 25 octobre 2017) pour le sommet du G7 de 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-05723
Des copies du matériel de formation, des communications, des points de discussion, des infocapsules, des activités et des produits, des présentations, des documents distribués aux participants, des courriels, des notes d’information et des notes de service et des évaluations ayant trait à la formation Sentinelle II (du 17 au 19 avril 2018) pour le sommet du G7 de 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-09736
Nous aimerions obtenir le rapport d’arrestation et toutes les notes prises par les agents en ce qui concerne l’arrestation de M. Everett Patrick le 12 avril 2020 à Prince George (Colombie-Britannique).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07148
Nous aimerions obtenir le coût total de l’exécution de l’injonction prononcée dans l’affaire Teal Jones en avril 2021, ordonnant le renvoi des manifestants et des campeurs de Fairy Creek. Veuillez fournir une ventilation par mois des coûts de l’exécution de l’ordonnance.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09101
Date : De janvier 2021 à septembre 2021. Lieu : Région de la capitale nationale. Renseignements : Veuillez fournir tous les contrats de ProServices attribués. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09523
1. Manuel des opérations de la GRC, Partie 16.4, Section 7, Périodes pendant lesquelles les enregistrements peuvent être conservés; 2. Manuel des opérations de la GRC, Partie 16.4, Section 8, CommunicationOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09552
Nous aimerions obtenir les notes d’information concernant : la vérification de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (le 15 mai 2020 et le 23 mars 2020), et l’examen des demandes d’accès à l’information de la GRC par le Commissariat à l’information (le 15 janvier 2021)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09557
Note d’information : La demande de la BCCLA concernant le délai de réponse de la GRC au rapport provisoire de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP). Date : le 10 mai 2021. No de référence : 21-000392. Organisation : Direction généraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09796
Nous aimerions une ventilation des coûts de l’exécution de l’injonction du tribunal dans le sud de l’île de Vancouver (Colombie-Britannique), au nom de Teal Cedar Products Ltée, du 1er avril au 23 novembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10083
J’aimerais savoir combien la GRC a dépensé à ce jour pour l’arrestation des manifestants au bassin hydrographique de Fairy Creek (personnes arrêtées dont le cas est traité au Détachement de la GRC de Lake Cowichan).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021