Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 326 dossier(s)

Req # A-2021-02543

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Colombie-Britannique et du Yukon depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02549

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02550

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Québec depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02563

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02637

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02641

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Ontario depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02649

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Nouvelle-Écosse depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02660

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de Terre-Neuve-et-Labrador depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02806

Demande de tous les documents relatifs aux activités de gouvernance de la Loi sur l’accise concernant les cas de faux timbres d’accise de janvier 2029 au 1er avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-09514

De 2017 à 2021, nombre total de cessions d’armes à feu à autorisation restreinte, nombre total d’armes prohibées, paragr. 12(6) de la Loi sur les armes à feu, cessions d’armes de poing, nombre total d’armes de poing prohibées, armes autres que les armes de poing prohibées (paragr. 12(6)), cessions d’armes à feu.//à l’échelle du Canada.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023
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