À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- décembre
- Environnement et Changement climatique Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2023-01545
Toute communication entre Michael Brewster et le personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour la période du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit l’assemblée du Fonds pour l’environnement mondial tenue à Vancouver du 22 au 26 août 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01546
Toute communication entre Michael Brewster et le personnel de Ressources naturelles Canada, pour la période du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit l’assemblée du Fonds pour l’environnement mondial tenue à Vancouver du 22 au 26 août 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01549
Résultats complets de la nécropsie d’un jeune cygne trouvé mort dans le ruisseau Mimico à Etobicoke en Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01559
Tous les comptes de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre enregistrés dans le système de crédits et de suivi.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01560
Toutes les notes de breffage fournies par le ministre d’ECCC du 1er septembre jusqu’à ce jour concernant les subventions pour le captage du carbone et les projets à consommation énergétique nette zéro.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00820
Communications datées entre le 12 janvier 2019 et le 3 décembre 2019 avec des intervenants concernant l’examen législatif des lois sur la radiodiffusion et les télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00281
Information concernant de décret de la Gazette du Canada pour orienter le CRTC sur une approche renouvelée à la politique des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00300
BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDGOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00749
BN0013147 : Conclusion d’un protocole d’entente avec une entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00851
Notes d’information, notes de service et présentations PowerPoint préparées pour le conseiller scientifique principal entre le 1er décembre 2022 et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023