À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 288 dossier(s)
Req # A-2023-00246
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2023-527079 : Élection du secrétaire général de l’Organisation maritime internationale.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00350
Tous les documents utilisés pour justifier la modification de la norme de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l’emballage des explosifs. Référence : CAN/CGSB-43.151, Instructions canadiennes d’emballage des explosifs.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00377
Les communications entre les sous-ministres adjoints (SMA) et les niveaux supérieurs, la Garde côtière américaine, la Maritime Administration (MARAD) américaine, la St. Lawrence Seaway Development Corporation américaine, le secrétaire des Transports…Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00388
La trousse de demande présentée par New Flyer Industries en vue d’obtenir une nouvelle marque nationale de sécurité pour le « New Flyer Industries H40LFR », autobus à l’hydrogène, de 2007 à 2009.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00390
Tous les dossiers, toutes les photos, tous les enregistrements du Mayday (le cas échéant) ou tous les documents d’enquête concernant l’incident de Katsheshuk ayant eu lieu le 17 mars 2002. Transports Canada : Numéro de catalogue TU3-7E-PDF https://…Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00399
Les heures de vol et les heures supplémentaires de chaque : HPS-01, HPS-02 et HPS-03, à la base de Victoria, en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2023 au 5 novembre 2023.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00420
Les résultats de l’enquête sur Canadian Helicopter Offshore et la descente inopinée pendant l’approche ayant eu lieu le 24 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00368
Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00405
Documents indiquant la cote de sécurité attribuée par Transports Canada à AMO et les opérations d’Héli Mistral Service Inc. du 1er janvier 2019 à le 21 novembre 2023. Référence : TC ASA 004.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00408
Documents relatifs aux activités ferroviaires qui ont eu lieu sur La gare de Cabano, lots 2 615 747 et 2 616 565 du cadastre du Québec, portant l’adresse 5, rue de la Gare ou les terrains adjacents, structures en place (bâtiments, équipement,…Organisation: Transports Canada
décembre 2023