À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2021-00412
Documents datés de novembre 2019 à février 2020 relatifs à l’examen du programme de réseau et de sécurité de Services partagés CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00493
Documents relatifs au paiement annuel des demandes de prestations d’invalidité pour la fonction publique du Canada, datant du 1er janvier 2010 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00504
Liste créée par le Secrétariat du Conseil du Trésor en mai 2021 répertoriant les problèmes d’accessibilité liés à MicrosoftOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00506
Courriels décrivant les problèmes d’accessibilité reçus par le Bureau du dirigeant principal de l’information de la part d’employés du gouvernement du Canada, datant du 1er janvier au 4 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00520
Politiques, directives et conseils envoyés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux fonctionnaires fédéraux en réponse à la COVID-19, datant du 1er janvier au 8 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00551
Financement accordé à la Gendarmerie royale du Canada pour la mise en œuvre de la Politique de vaccination obligatoire des fonctionnaires fédéraux, du 1er juillet au 22 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00557
Courriels échangés du 1er janvier au 25 octobre 2021 au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’amélioration du taux de vaccination parmi les employés du gouvernement fédéral à la suite de la mise en œuvre d’une politique de vaccinationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00572
Note d’information : 51816242 – Norme de conception pour le Programme de coordination de l’image de marque et procédures obligatoires pour les médias sociaux et les communications sur le WebOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00593
Documents sur les consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des répercussions sur la santé mentale résultant de l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de filtrage de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00598
Note d’information : 51816242 – Norme de conception pour le Programme de coordination de l’image de marque et procédures obligatoires pour les médias sociaux et les communications sur le WebOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021