À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00728
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00753
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des créditsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2016-00054
Documents d’analyse des facteurs ayant une incidence sur la valeur de transfert du régime de retraite de la fonction publique, datant de 1996 à 2011Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00613
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 8 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00281
Documents portant sur les enjeux liés aux relations de travail de la Gendarmerie royale du Canada préparés pour le Comité de gestion des contratsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00305
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Association canadienne des agents financiers concernant le processus de conversion CT-IAU, datant du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00390
Documents sur l’élaboration du Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion, datant du 1er janvier au 31 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022