Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2021-525

Dossiers se rapportant à Barbara Fisher, épouse de Douglas Fisher (l’un des membres fondateurs de Hockey Canada et des représentants du gouvernement fédéral ayant négocié avec la Russie lors de l’organisation de la Série du siècle de 1972), qui a été approchée par une femme russe qui cherchait à fuir le pays pour se rendre au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-529

Dossiers de la GRC et du SCRS sur Sam Carr, ancien organisateur national pour le Parti communiste du Canada et Parti ouvrier-progressiste d’août 1924 à décembre 1989.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-540

Documents produits entre le 1er janvier 2014 et le 2 décembre 2021 qui mentionnent l’usage d’algorithmes, d’arbres de décision algorithmiques, d’algorithmes prédictifs, de réseaux de neurones artificiels, d’intelligence artificielle, de mégadonnées ou la prise de décision algorithmique, l’analyse algorithmique, l’analyse automatique, l’évaluation algorithmique des risques, la prévision automatique des risques, l’analyse prévisionnelle, la modélisation prédictive, l’analytique prédictive, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et des technologies destinées à l’analyse ou à la surveillance de contenu publié sur les réseaux sociaux à des fins de collecte, d’analyse et d’évaluation de données en lien avec des activités de surveillance ou d’enquête ou une réponse visant une activité criminelle ou une présumée activité criminelle (inclure également les technologies utilisées pour prendre des décisions au sujet d’un contrevenant, d’un présumé contrevenant, d’un accusé, d’une personne déclarée coupable ou d’une personne sous probation).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

décembre 2021

Req # A-2020-337

Les documents de 1980 à 2000 qui ont trait à The Finders Group, Finders International, Marion Pettie, Isabelle Pettie ou Tobe Terrell.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-271

Tout rapport ou document, postérieur 2001, qui chiffre l’ampleur des dommages économiques causés par l’espionnage industriel ou économique au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-333

Tout le dossier du SCRS sur John Leopold

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2018-1071

Note d’information: Réf # 18-32118

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-110

Note d’information: Réf # 20-34857

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
décembre 2020
Date de modification :