Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 189 dossier(s)

Req # A-2020-103

Communications entre le Ministère fédéral de l'Infrastructure et le Ministère des Transports de l'Ontario qui mentionnent les quatre projets prioritaires d'expansion de transport public (Ligne Ontario, Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, Prolongement de la ligne de métro vers Yonge Nord, Prolongement ouest de la ligne Eglinton Crosstown) entre le 1 janvier 2020 et le 1 septembre 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-107

Toute la correspondance du 1 janvier 2018 au 8 septembre 2020 entre le ministre de l'Infrastructure ou les directeurs des départements d'Infrastructure Canada et les compagnies qui manifacturent ou produisent de l'énergie ou les composants physiques liés à la production d'énergie éolienne, d'énergie géothermique et/ou l'énergie solaire.

Organisation: Infrastructure Canada

68 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-118

Note de breffage sur la mise à jour de la revue du Nunavut sur les voies alternatives pour sont projet de câble à fibre optique (Même réponse que A-2020-129)

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-129

Note de breffage sur la mise à jour de la revue du Nunavut sur les voies alternatives pour sont projet de câble à fibre optique (Même réponse que A-2020-118)

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-138

Demandes reçues par le Gouvernement du Canada et faites par la ville de Tecumseh, Ontario en 2019 et 2020 pour un financement dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-141

Tous les contrats ProServices issus dans la région de la capitale nationale durant les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. S'il vous plait fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Infrastructure Canada

40 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-143

Notes de breffage, documents ou correspondance adressée à ou parvenant de Kelly Gillis, concernant Sidewalk Labs, Waterfront Toronto, Dan Doctoroff ou Micah Lasher. Le délai pour cette demande est du 1 septembre 2017 au 1 octobre 2017, inclusivement.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00029

Tous les dossiers décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2 à partir directement d’un échantillon qui a été prélevé sur une personne atteinte de la maladie et qui n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique (cellules de reins de singe [cellules Vero]; cellules du cancer du foie). À titre de précision, je demande qu’on me fournisse tous ces dossiers qui sont en la possession ou sous la garde et le contrôle de votre organisme fédéral (par exemple, dossiers qui ont été téléchargés sur un ordinateur, dossiers imprimés, etc.). Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests PCR pour le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études. Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests de détection des anticorps visant à déterminer l’immunité contre le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études, dont celles dans lesquelles les fabricants de vaccins se dégagent de toute responsabilité (sont à l’abri de toute poursuite juridique) en ce qui concerne les vaccins contre le SRAS-CoV-2 qu’ils fournissent; et celles dans lesquelles un programme d’indemnisation pour préjudice causé par l’administration des vaccins sera établi (ou a été établi) pour les personnes qui ont subi un préjudice lié aux vaccins pour traiter le SRAS-CoV-2 ou qui ont été tuées par ceux-ci.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

décembre 2020
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