À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2022-00396
Douments indiquant le nombre, le montant, et le motif des contrats accordés par le ministère des Finances à la firme McKinsey pour chacune des années entre 2012 et 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00405
Note d’information 2022FIN511865 – Réunion avec les économistes en chef du 31 octobreOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00427
Note d’information 2022FIN511795 – Réunion avec Simon Kennedy au sujet de TelesatOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00431
Analyse fiscale ou économique effectuée sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, la loi sur la souveraineté ou le projet de loi 1Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2021-10764
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A-2019-00596
Note d’information 2019FIN491389 – Réunion du sous-ministre et du greffier au sujet de l’abordabilité et l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents d’information concernant les commentaires ou les demandes de la province de la Colombie-Britannique au sujet des changements aux mesures en réponse à la COVID-19 ou de leur resserrement, incluant les demandes d’aide financière, depuis le 1er mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021