À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2022-00317
Note d’information 2022FIN511395 – Approbation de l’approche d’affectation des obligations vertesOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00323
Tout document relatif aux fonds fédéraux de 5 G$ sur cinq ans affectés aux fins de santé mentale, comme l’indiquait le Budget fédéral de 2017-2018Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00341
Note d’information 2022FIN511557 – Consultations publiques de la Banque du Canada sur la création d’une monnaie numérique de banque centraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00353
Note d’information 2022FIN511632 – Versements de paiements à la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00354
Note d’information 2022FIN511251 – Mise à jour sur l’avenir du Global Infrastructure HubOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00356
Note d’information 2022FIN511423 – Taxation des produits de vapotage – Cadre de taxation fédéral-provincial-territorial (FPT) coordonnéOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00364
Note de breffage 2022FIN511267 - Cadre d’évaluation des subventions inefficaces aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00367
Note de breffage 2022FIN511690 - Comité des sous-ministres (CSM) - Transition à une économie carboneutreOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00373
Note d’information 2022FIN511498 – Modifications aux accords de perception fiscale (APF) concernant les remises provinciales sur la tarification du carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00374
Note d’information 2022FIN511525 – Revue financière de juin 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022