À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-520
Document : 2022 06 24 : note de [caviardé] – Communication du SCRS avec [caviardé] au sujet de l’ingérence étrangère – [caviardé] – DAE p. i. [Traduction libre]Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-522
Document : Projet pilote du cadre de gestion des missions –2022 06 07 [Traduction libre]Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-523
Document : Mise à jour et prochaines étapes concernant le matériel et les capacités du SCRS [Traduction libre]Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-562
Tous les rapports d’étape de la SGMT, les briefings destinés au Comité de direction en lien avec le plan d’action de la SGMT ainsi que tous les rapports comportant une « analyse des lacunes préparée par la SGMT » destinés au directeur du SCRS pour la période du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-566
L’ensemble des manuels et du matériel de formation de même que les « conseils » préparés pour les comités locaux de santé et de sécurité du SCRS ainsi que le nombre de cours sur la sécurité offerts chaque année pour la période du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-568
Tous les rapports relatifs au plan de communication de la SGMT pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2021-569
Tous les rapports d’incident au travail ou les tableaux sommaires annuels des rapports d’incident au travail produits par le SCRS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-594
Dossiers, notes d’information à l’intention du DG ou du ministre, évaluations de la menace du CIET et évaluations du renseignement de la DER en lien avec les menaces envers le premier ministre du Québec, M. Legault, pour la période de 2019 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-658
Politiques, procédures et pratiques précises établies pour des améliorations prioritaires, des mesures ou d’autres décisions consignées en lien avec la détermination des priorités pour la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-833
Nombre de cas où le personnel de sécurité du SCRS a rapporté l’utilisation de techniques de recours à la force par l’équipe de la sécurité ou les forces policières en réponse à une incursion non autorisée ou à une situation présentant des risques pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022