À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2021-00951
Toutes les décisions finales qu’ont rendues la Section de l’immigration ou la Section d’appel de l’immigration dans les cas d’interdiction de territoire au titre de l’article 38 de la LIPR du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00984
Toutes les décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public en juillet et en août 2021, où la Section de l’immigration a établi que la personne constituait un danger pour le public. Ainsi que le nombre total de décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public et à huis clos en juillet et en août 2021, où il a été établi que la personne constituait un danger pour le public.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01214
Biographie de chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés qui ont exercé leurs fonctions du 15 décembre 2012 à maintenant (19 octobre 2021).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01431
Nombre de demandes d’asile visant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de la Convention présentées par des personnes qui, au moment de la présentation de la demande d’asile, déclaraient être citoyens du Sri Lanka. Période s’étalant de 1983 à 2015 Répartition par année, par ascendance, origine ethnique, religion et langue Nombre total de personnes à charge compris dans le total annuelOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01547
Nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui, de 2011 à 2019 : a) ont été présentées; b) ont été accueillies; c) ont été rejetées; d) sont toujours à l’étape de l’examen. Veuillez préciser le pays de persécution et, si possible, le genre ou le sexe du demandeur d’asile pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus. Veuillez également préciser le raisonnement sur lequel est fondé le rejet dans le cas des demandes d’asile qui ont été rejetées au cours de la période donnée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-00124
Tous les documents d’information, notamment les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigées ou envoyées à la présidente au mois d’août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020