Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2019-00255

Liste de tous les titres des rapports d’enquête et de vérification judiciaire entre 2017 et le 6 décembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00101

Documents concernant les tombes anonymes et la recherche d’enfants disparus entre mai 2020 et le 10 août 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

54 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00024

Notes d'information M11718: Pétrole et gaz de l'Arctique, et M11697: Position de l'administration américaine entrante sur l'Arctique.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

7 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

décembre 2021

Req # A2020-033

Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministre

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00101

Tous les documents relatifs aux réunions du ministre Miller concernant les perturbations du CN du 6 février au 1er mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00028

Contrats et commandes subséquentes de ProServices émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

445 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00132

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00131

Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020
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